Statuts

I. Dispositions générales.

1. Sous le nom, CLUB DE L’AVIRON NYON, il a été constitué en 1926 à Nyon, une société ayant pour but le développement du sport de l’aviron.

2. Le Club de l’Aviron forme une section de la FSSA, il a son siège à Nyon.

3. Les membres du CAN sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements du club, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celui-ci.

4. Le CAN s’interdit toute discussion politique et religieuse.

5. Le CAN a pour but la défense et le développement sur le territoire national, des intérêts communs et en particulier:

– d’établir et de maintenir un contact étroit entre les membres du club.

– d’établir des règles liant les membres en ce qui concerne l’utilisation des biens du club.

– de sauvegarder et de représenter les intérêts des membres vis-à-vis des autorités, des administrations, des particuliers, des organisations sportives locales, cantonales, fédérales et internationales.

– de favoriser le développement du sport en général et de l’aviron en particulier.

– de donner son appui à toutes les institutions créées par la FSSA.

– de collaborer avec d’autres associations pour la défense d’intérêts communs.

– de créer tout organe utile au développement du CAN.

II. Les membres

6. Peut devenir membre toute personne physique ou morale.

7. Toute demande d’admission doit être présentée par écrit au Comité. Ce dernier se réserve le droit de refus sans en indiquer le motif.

8. Toute demande d’admission doit indiquer la date de naissance, la profession et le domicile du candidat. Elle doit porter engagement de celui-ci, en cas d’admission, de se conformer aux statuts et règlements du club.

9. Le candidat doit savoir nager et être en bonne santé.

10. Le CAN reconnaît 4 catégories de membres:

– les membres d’honneur

– les membres actifs

– les membres juniors

– les membres passifs

Les membres d’honneur

11. L’Assemblée Générale nomme des membres d’honneur. Ce titre est accordé aux personnes qui ont rendu des services au CAN et à la cause de l’aviron, qu’elles soient membres ou étrangères au Club.

12. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres actifs. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.

Les membres actifs

13. Est considéré membre actif, celui qui a 19 ans révolus le premier janvier de l’année courante, qui n’est pas membre d’honneur ou membre passif.

Seules des personnes physiques peuvent devenir membre actif.

Les membres juniors

14. Est considéré membre junior, quiconque n’a pas 19 ans révolus le premier janvier de l’année courante.

III. Les obligations des membres sont

15. d’accepter les statuts, le règlement du Club et toutes autres décisions prises par les organes compétents.

16. de fréquenter les assemblées, se montrer digne par sa conduite de la bonne réputation du club, de s’engager personnellement à en accroître l’intérêt et en affermir l’honneur. Il portera les couleurs du CAN.

17. d’observer la discrétion absolue concernant les débats des assemblées.

18. de respecter les décisions prises, d’assister le club dans la défense des intérêts du CAN.

19. Les membres jouissent du patrimoine du Club. Ils ne sont pas responsables de ses dettes. Les membres participent de droit aux fêtes et régates organisées par le club.

20. La qualité de membre passif ne confère pas l’usage des installations ni du matériel du club.

IV. La qualité de membre se perd

21. par démission qui doit être communiquée au Comité par écrit. Toutefois, la cotisation pour l’année courante est due.

22. Tout membre qui ne se conformerait pas aux présents statuts, qui refuserait de payer ses contributions, qui se conduirait de manière à nuire à la bonne réputation du club, ou pour toute autre cause jugée non conforme aux présents Statuts, pourra être exclu du Club.

23. Toutes exclusions du club seront décidées en Assemblée Générale, sur préavis du Comité, au moyen de vote par bulletins secrets. Toute exclusion sera portée à la connaissance de la FSSA.

En situation exceptionnelle, le Comité est habilité à prendre des mesures suspensives immédiates.

24. La démission ou l’exclusion ne supprime pas les obligations financières du membre démissionnaire ou exclu.

V. Organisation

25. Les organes du club sont:

– L’Assemblée Générale.

– Le Comité.

– Les Vérificateurs des comptes.

L’Assemblée Générale

26. L’organe suprême du club est constitué par l’Assemblée Générale des membres.

Elle peut être soit ordinaire soit extraordinaire.

27 L’Assemblée Générale ordinaire doit être convoquée dans les deux mois suivant la clôture de l’exercice.

28 Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que le cinquième au moins des membres actifs en fait la demande ou si le Comité le juge nécessaire.

29. Les convocations pour les Assemblées Générales ordinaires doivent être faite au moins 6 jours avant la date fixée.

30. Les convocations pour les Assemblées Générales extraordinaires seront expédiées au moins 3 jours ouvrables avant la date fixée.

31. L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

32. Les membres d’honneur et actifs ont seul le droit de vote.

33. Chaque membre à droit à une voix. A l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Sont réservés les articles 63 et 64.

34. Le président ne vote pas, mais départage les voix en cas d’égalité.

35. Le scrutin peut être secret ou avoir lieu à main levée. Il doit être secret chaque fois que 5 membres au moins le demandent.

36. L’Assemblée Générale a pour compétence:

– L’adoption des rapports, des comptes et du budget annuel.

– La nomination du Comité.

– La nomination des Vérificateurs des comptes.

– La fixation du montant de la finance d’entrée, des cotisations, des taxes de location et redevances diverses.

– L’examen, l’adoption ou le refus des propositions faites par les membres.

– Le droit de prononcer l’exclusion des membres.

– La discussion et la décision quant à tous les objets qui lui sont soumis par le Comité.

– Les modifications statutaires.

– De nommer les membres d’honneur.

– La dissolution du club de l’aviron.

37. Les décisions prises par les Assemblées Générales acquièrent force obligatoire pour tous les membres. En cas d’infraction, une amende jusqu’à CHF 100.- peut être infligée par le Comité. Si le cas se renouvelle ou suivant sa gravité, l’article 23 est applicable.

38. Les propositions que les membres entendent soumettre à l’Assemblée Générale doivent être adressées par écrit au Comité au moins 4 jours avant l’assemblée. Pour les propositions qui lui parviennent après ce délai, le Comité décide s’il convient de les soumettre à l’assemblée imminente ou à une assemblée ultérieure.

Le Comité

39. Pour la gestion et la direction des affaires du CAN, l’Assemblée Générale élit pour une durée de 1 an, un comité de 5 à 9 membres, dont un président et au moins un vice-président, un secrétaire, un caissier, un responsable du matériel.

A l’expiration de leur fonction, les membres du Comité sont rééligibles.

40. Seuls les membres d’honneur et actifs peuvent faire partie du Comité.

41. Le président avec le secrétaire ou le caissier, signant collectivement à deux engagent le club.

42. Le Comité à l’obligation de prendre toutes les dispositions utiles à la réalisation des buts du Club.

Il prend ses décisions à la majorité des voix.

Le président ne vote pas, mais en cas d’égalité, il départage.

43. Le Comité est compétent pour décidé des dépenses jusqu’à concurrence de CHF 1’000.-, les dépenses supérieures doivent être autorisées par l’Assemblée Générale.

44. Le Comité établi le cahier des charges de ses membres.

45 Le Comité se réserve le droit de créer une Commission Technique de 3 membres pour s’occuper de la formation et de la surveillance des équipes.

46 En cas de vacance, le Comité coopte un membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Les Vérificateurs des comptes

47 L’Assemblée Générale élit, pour une durée de 2 ans, deux vérificateurs et un suppléant, chargés de vérifier la comptabilité.

Les Vérificateurs des comptes ont le droit de prendre connaissance, en tout temps, de la comptabilité du CAN et de tous les justificatifs.

A la fin de son mandat, un des vérificateurs n’est pas immédiatement rééligible.

VI. Finances

48. Une finance d’entrée fixée par l’Assemblée Générale est à verser par chaque nouveau membre junior ou actif.

49. Chaque membre doit verser une cotisation annuelle, fixée également par l’Assemblée Générale.

50. Une redevance sera exigée de chaque membre n’ayant pas participé à l’entretien du matériel ou aux diverses manifestations organisées par le Club. Celle-ci est fixée par l’Assemblée Générale.

51. Les propriétaires de bateaux privés devront payer une taxe de location en fonction de leur matériel. Cette taxe de location est également déterminée par l’Assemblée générale.

52. Tout membre dont la demande d’admission a été présentée après le 1er août est redevable de la finance d’entrée, mais ne paie que la moitié de la cotisation de l’année en cours.

53. Tout nouveau membre dont la demande d’admission est appuyée par le Comité d’un club d’aviron affilié à la FSSA et qui était membre actif de ce club ne paie pas de finance d’entrée.

54. La cotisation des membres est exigible avant le 1er avril de chaque année.

55. Des poursuites pourront être intentées contre tout membre qui ne se serait pas acquitté de ses contributions.

56. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

VII. Assurances et matériel

57. Le club ne prend aucune responsabilité pour les accidents ou maladie qui pourrait survenir à ses membres.

58. Il est recommandé aux membres du CAN de s’assurer en maladie, en accident et en responsabilité civile.

59. Les frais de visites médicales organisées par le club sont à la charge du CAN.

60. Le club de l’aviron est preneur d’une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

61. Les dégâts matériels dus à une négligence ou à une faute d’un ou de plusieurs rameurs sont à la charge des équipiers responsables.

VIII. Dispositions finales

62. Toute dérogation aux présents statuts ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale, à la majorité des trois quarts des membres présents.

La durée de la dérogation doit être limitée et son terme expressément désigné.

63. Les statuts peuvent être révisés en tout temps, partiellement ou totalement, sur la proposition du Comité ou sur la demande de la moitié des membres d’honneur et actifs.

Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à cet effet.

Toute révision des Statuts doit obtenir l’accord des deux tiers des membres présents pour être acceptée.

64. La dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres d’honneur et actifs et seulement dans le cade d’une Assemblée Générale extraordinaire.

65. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale statuera, après liquidation des dettes, sur l’emploi du solde de l’actif des biens du CAN.

66. Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 24 janvier 1997.

Ils abrogent tous statuts et règlements antérieurs et entrent en vigueur dès la date de leur acceptation.

Au nom du Club de l’Aviron

Le Président: Le secrétaire:

(signé) R. Joly (signé) M. Rodriguez-Olmo